Conditions d’utilisation professionnelle
Version 2026-09-16
Identité et habilitation
Vous déclarez que les informations et documents sont authentiques, que vous êtes titulaire de l’autorisation déclarée et habilité dans la juridiction indiquée. Vous vous engagez à les actualiser et à signaler immédiatement toute suspension, sanction ou modification affectant cette habilitation.
Champ de votre pratique
Vous exercez dans les limites de votre diplôme, autorisation et spécialité reconnue, conformément au droit applicable. Vous évaluez chaque patient, vérifiez les informations et formulez les indications appropriées. La plateforme ne remplace ni les soins, ni le dossier médical légalement exigé, ni les services d’urgence.
Consentement et confidentialité
Vous accédez uniquement aux données autorisées par le patient pour la finalité de suivi annoncée. Protégez votre compte, respectez le secret professionnel et sécurisez les rapports téléchargés. Ne partagez ni vos identifiants ni les informations avec des tiers sans base légale valable. La fin du lien ne transfère pas le consentement à un autre professionnel.
Informations et indications
Les journaux, calculs et contenus sont des outils d’information et d’organisation, sans constituer diagnostic, prescription ou conseil clinique individuel. Les décisions de soins relèvent du professionnel. Cette distinction n’exclut pas les obligations légales de ChronoProtein et ne supprime aucun droit des utilisateurs.
Vérification et maintien de l’habilitation
L’accès nécessite la vérification de l’identité et de l’habilitation. Nous pouvons demander des documents ou une nouvelle consultation du registre et suspendre l’accès professionnel si l’habilitation ne peut être établie. La vérification porte sur les données à sa date ; elle ne constitue ni recommandation ni garantie de qualité des soins.
Accès personnel, patients et pilotes
Vérification professionnelle et accès commercial sont indépendants. Le patient doit accepter l’invitation avant tout accès à ses données. Les pilotes sont accordés individuellement avec un nombre de places et une date de fin visibles, sans facturation automatique. Le patient conserve ses droits d’accès indépendants après le pilote.